Article 1
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2418365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TREP2418365A/jo/article_1
Texte n°98
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
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