Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2418968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ARMD2418968A/jo/article_11

Texte n°72

Article 11


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.