Article 9
L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense est abrogé.
Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
NOR : ARMD2418968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ARMD2418968A/jo/article_9
Texte n°72