Article 7
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurys
NOR : MICB2121607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/MICB2121607A/jo/article_7
Texte n°66