Article 6
L'arrêté du 25 juin 1999 modifié fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurys
NOR : MICB2121607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/MICB2121607A/jo/article_6
Texte n°66