Article 5
L'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
NOR : AGRT2418370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/6/AGRT2418370A/jo/article_5
Texte n°62