Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
NOR : AGRT2417975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/AGRT2417975A/jo/article_9
Texte n°60