Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
NOR : TSSS2418508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TSSS2418508A/jo/article_5
Texte n°41