Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SPOV2417293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/SPOV2417293A/jo/article_10
Texte n°94