Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2417292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/SPOV2417292A/jo/article_8

Texte n°93

Article 8


L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ voile ” figure en annexe III au présent arrêté. »