Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :

« Art. 2 bis.-Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté. »