Article 2
L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2415520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREA2415520A/jo/article_2
Texte n°82
L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
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