Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport

Version INITIALE

NOR : TREA2415520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREA2415520A/jo/article_3

Texte n°82

Article 3


Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.