Article 1
L'aéroport de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre au 10 décembre 2024 inclus et du 7 janvier au 11 février 2025 inclus.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2415520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREA2415520A/jo/article_1
Texte n°82
L'aéroport de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre au 10 décembre 2024 inclus et du 7 janvier au 11 février 2025 inclus.
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