Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport

Version INITIALE

NOR : TREA2415520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREA2415520A/jo/article_1

Texte n°82

Article 1


L'aéroport de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre au 10 décembre 2024 inclus et du 7 janvier au 11 février 2025 inclus.