Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et les modalités de transmission de ces indicateurs
NOR : TSSA2417478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TSSA2417478A/jo/article_6
Texte n°38