Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024
NOR : TSSS2416805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TSSS2416805A/jo/article_6
Texte n°35