Article 5
Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 129 481 448 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.
Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024
NOR : TSSS2416805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TSSS2416805A/jo/article_5
Texte n°35