Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Version INITIALE

NOR : TSSS2416805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TSSS2416805A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.