Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Version INITIALE

NOR : TSSS2416805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TSSS2416805A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Font l'objet, au titre de l'année 2024 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 550 000 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour un marché d'évaluation portant sur des thématiques cibles.