Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours
NOR : IOME2411568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/IOME2411568A/jo/article_10
Texte n°24