Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2411568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/IOME2411568A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
2° L'arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
3° L'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme.