Article 1
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 283 951 815,52 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ECOB2417245D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/ECOB2417245D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-685/jo/article_1
Texte n°8
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 283 951 815,52 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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