Décret n° 2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2417245D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/ECOB2417245D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-685/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 283 951 815,52 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.