Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : TREL2401164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TREL2401164A/jo/article_3

Texte n°64

Article 3


Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :


1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ;
2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ;
3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».