ANNEXE II
CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL « BÂTIMENT BIOSOURCÉ »

Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment :

- les plans et métrés décrivant les ouvrages ;
- les hypothèses, données et résultats du calcul de la quantité de carbone biogénique stocké ;
- les preuves que les produits de construction biosourcés entrant dans le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké satisfont aux critères d'attribution du label.