Article 1
Le projet de l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis, situé sur la commune de Hambach, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2412706D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/TREL2412706D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/2024-676/jo/article_1
Texte n°60
Le projet de l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis, situé sur la commune de Hambach, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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