Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle

Version INITIALE

NOR : TSSP2417295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/TSSP2417295D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/2024-670/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La durée du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine en cours à la date de publication du présent décret est prolongée jusqu'au prochain renouvellement des instances en charge de la coordination de la santé sexuelle et au plus tard jusqu'au 15 mars 2025.