Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationale (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité (Article 2)
Chapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle (Article 3)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale (Article 4)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'affectation du réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées (Article 5)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion des réservistes spécialistes (Article 6)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité (Article 7)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité (Articles 8 à 9)