Le chapitre unique du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la défense est ainsi modifié :
1° A l'article R. 2171-1, les mots : « le Premier ministre peut, par décret, proroger cette » sont remplacés par les mots : « ce dispositif peut être prorogé pour une » ;
2° Au 1° de l'article R. 2171-2, les mots : « le Premier ministre a » sont remplacés par les mots : « il a été ».