Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOT2414176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ECOT2414176A/jo/article_snum1

Texte n°5


ANNEXES
Annexe n° 1 à l'article A. 522-1 du code des assurances


Code ISIN
Libellé
Société
de gestion
Indicateur
de risque
de l'unité
de compte (SRI) : 1 (faible)
à 7 (élevé)
Performance brute
de l'unité de compte (A)
Frais de gestion
de l'unité de compte (B)
dont frais rétrocédés
(taux de rétrocessions
de commissions)
Performance nette
de l'unité de compte (A-B)
Frais
de gestion
du contrat
(C)
Frais totaux (B+C)
dont frais rétrocédés
(taux de rétrocessions
de commissions)
Performance finale (A-B-C)

Annuelle
(N-1)
Moyenne annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)
Annuelle
(N-1)
Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)
Annuelle
(N-1)
Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)

Fonds actions

FRXX
XXX
XXXX
6
5%
4,5%
1,5% (dont 1%)
3,5%
3%
1%
2,5% (dont 1%)
2,5%
2%

Fonds obligations

Fonds mixtes

Fonds immobiliers

Fonds spéculatifs

Fonds de capital investissement

Fonds monétaires

Autres


Annexe n° 2 à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé


Code
ISIN


Libellé
Société
de gestion
Indicateur
de risque
de l'actif (SRI) :



1 (faible)
à 7 (élevé)


Performance brute
de l'actif (A)
Frais de gestion
de l'actif (B)
dont frais
rétrocédés
(taux
de rétrocessions
de commissions)
Performance nette
de l'actif (A-B)
Frais
de
gestion
du contrat
(C)
Frais totaux (B+C)
dont frais
rétrocédés
(taux
de rétrocessions
de commissions)
Performance finale
(A-B-C)

Annuelle
(N-1)
Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)
Annuelle
(N-1)
Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)
Annuelle
(N-1)
Moyenne
annualisée
sur 5 ans
(N-1 / N-5)

Fonds actions

FRXX
XXX
XXXX
6
5%
4,5%
1,5% (dont 1%)
3,5%
3%
1%
2,5% (dont 1%)
2,5%
2%

Fonds obligations

Fonds mixtes

Fonds immobiliers

Fonds spéculatifs

Fonds de capital investissement

Fonds monétaires

Autres