Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
NOR : ECOA2416409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/ECOA2416409A/jo/article_3
Texte n°2