Article 2
L'arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOA2416409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/ECOA2416409A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat est abrogé.
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