Article 10
A l'article 25, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée principale d'administration, chargée de mission. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2415589S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/27/MICB2415589S/jo/article_10
Texte n°39
A l'article 25, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée principale d'administration, chargée de mission. »
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