Après l'article 26 il est inséré un titre XII ainsi rédigé :

« Titre XII : Comité d'histoire du ministère de la culture

« Art. 27. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision relevant du secrétariat du comité d'histoire en application de l'article 6-1 de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création du comité d'histoire, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Agathe de Legge, attachée d'administration, secrétaire générale du comité d'histoire ;
« 2. M. Jean-Paul Leonarduzzi, secrétaire administratif de classe normale, chargé de mission coordination et gestion de projet. »