Décision du 27 juin 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2415589S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/27/MICB2415589S/jo/article_8

Texte n°39

Article 8


L'article 12 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 12. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
« 1. M. Renaud Souche, agent contractuel, chef de mission ;
« 2. M. Maxime Brévart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ;
« 3. Mme Mathilde Saroka, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, responsable du pôle modernisation et performance des achats à compter du 1er juillet 2024. »