Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

Version INITIALE

NOR : TRER2417518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/25/TRER2417518A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.