Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

Version INITIALE

NOR : TRER2417518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/25/TRER2417518A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, après les mots : « orientés vers l'avant du véhicule. », est insérée la phrase suivante : « Pour les véhicules d'intérêt général prioritaire de catégorie L des services de police et de gendarmerie, ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par un et/ ou deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration orientés vers l'arrière et/ ou sur les côtés du véhicule. »