Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2414636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/TREA2414636A/jo/article_3
Texte n°56