Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2414636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/TREA2414636A/jo/article_2
Texte n°56