Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2414636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/TREA2414636A/jo/article_4
Texte n°56