Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 22 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Paris intra-muros.
Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2414636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/TREA2414636A/jo/article_1
Texte n°56