Décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane

Version INITIALE

NOR : ARMH2413488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/ARMH2413488D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/2024-635/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Les dispositions du présent décret sont applicables aux services effectués du 10 janvier 2015 au 31 juillet 2022 par les militaires déployés dans le cadre de l'opération Barkhane sur le territoire de la République du Mali.