Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables aux services effectués du 10 janvier 2015 au 31 juillet 2022 par les militaires déployés dans le cadre de l'opération Barkhane sur le territoire de la République du Mali.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2413488D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/ARMH2413488D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/2024-635/jo/article_4
Texte n°42
Les dispositions du présent décret sont applicables aux services effectués du 10 janvier 2015 au 31 juillet 2022 par les militaires déployés dans le cadre de l'opération Barkhane sur le territoire de la République du Mali.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.