Décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane

Version INITIALE

NOR : ARMH2413488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/ARMH2413488D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/2024-635/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le droit à la campagne double accordé conformément à l'article 2 ne prendra fin, pour le militaire ayant été blessé au cours d'une situation de combat, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu cette blessure.