Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)

Version INITIALE

NOR : TSSS2418096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TSSS2418096A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges.