Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)
NOR : TSSS2418096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TSSS2418096A/jo/article_3
Texte n°35