Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la restructuration de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0156511/00
NOR : ECOI2417828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/ECOI2417828A/jo/article_2
Texte n°8