Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 26 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de la Meuse
NOR : TREA2417609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREA2417609A/jo/article_5
Texte n°52