Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bar-le-Duc (Meuse) identifiée « ZIT Bar-le-Duc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Commercy (Meuse) identifiée « ZIT Commercy » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Gondrecourt-le-Château (Meuse) identifiée « ZIT Gondrecourt » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Verdun (Meuse) identifiée « ZIT Verdun » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I. - ZIT Bar-le-Duc
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°46ʹ24ʺ N - 005°09ʹ32ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le samedi 29 juin 2024 de 9 h 30 à 13 h 15.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - ZIT Commercy
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°45ʹ41ʺ N - 005°35ʹ32ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le samedi 29 juin 2024 de 7 heures à 10 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. - ZIT Gondrecourt
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°30ʹ46ʺ N - 005°30ʹ21ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le samedi 29 juin 2024 de 6 heures à 8 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
IV. - ZIT Verdun
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 49°09ʹ43ʺ N - 005°23ʹ11ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le samedi 29 juin 2024 de 13 h 30 à 18 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 26 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 230,1 Ko