Arrêté du 26 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de la Meuse

Version INITIALE

NOR : TREA2417609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREA2417609A/jo/article_snum1

Texte n°52


ANNEXE
I. - ZIT Bar-le-Duc
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°46ʹ24ʺ N - 005°09ʹ32ʺ E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le samedi 29 juin 2024 de 9 h 30 à 13 h 15.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


II. - ZIT Commercy
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°45ʹ41ʺ N - 005°35ʹ32ʺ E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le samedi 29 juin 2024 de 7 heures à 10 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


III. - ZIT Gondrecourt
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°30ʹ46ʺ N - 005°30ʹ21ʺ E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le samedi 29 juin 2024 de 6 heures à 8 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


IV. - ZIT Verdun
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales


Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 49°09ʹ43ʺ N - 005°23ʹ11ʺ E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le samedi 29 juin 2024 de 13 h 30 à 18 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.