Arrêté du 26 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de la Meuse

Version INITIALE

NOR : TREA2417609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREA2417609A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Gondrecourt-le-Château (Meuse) identifiée « ZIT Gondrecourt » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.