Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
NOR : TSSS2416802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/TSSS2416802A/jo/article_2
Texte n°30